CIRCULAIRE DU 20 JUIN 1983 relative à la prévention du SIDA par la transfusion sanguine (D.G.S./3B n° 569)

Le syndrome d'immunodépression acquise représente un risque nouveau et grave pour la santé qui pourrait être dû à un agent infectieux dont la transmission par le sang et les produits dérivés du sang a pu être suspecté mais non établie.

Après étude de ce problème par la Commission Consultative de la Transfusion Sanguine siégeant auprès de mon administration centrale, il est apparu nécessaire d'établir dès à présent des instructions destinées aux établissements de transfusion sanguine plus particulièrement adaptées à la prévention du SIDA. Ces instruction sont énumérées dans l'annexe I joint à la présente circulaire.

L'annexe II contient un modèle de message aux donneurs de sang bénévoles que les médecins d'établissements de transfusion sanguine pourront remettre à leur donneurs avant un prélèvement de sang pour les alerter sur le problème du SIDA.

Je vous demande de bien vouloir diffuser largement ces instructions auprès des médecins des établissements de transfusion sanguine et de me tenir informé de toutes suggestions que ce nouveau risque pourrait entraîner de la part de ceux ayant le souci d'assurer aux malades le bienfait d'une thérapeutique rendue possible par le dévouement des donneurs de sang bénévoles.

Pour le Ministre et par délégation,

Le Directeur Général de la Santé

Professeur J. ROUX

INSTRUCTIONS AUX ETABLISSEMENTS DE TRANSFUSION SANGUINE CONCERNANT LE SYNDROME D'IMMUNODEPRESSION ACQUISE

Bien que la transfusion sanguine française ne constitue actuellement qu'un risque minime de transmission du syndrome d'immunodépression acquise (SIDA), le caractère grave de cette affection et l'absence de tests approprié pour la détection des éventuels porteurs de son agent pathogène, conduisent le Secrétariat d'Etat chargé de la Santé à recommander les mesures suivantes aux médecins des établissements de transfusion sanguine.

1- Informer les donneurs de sang ainsi que leurs associations respectives de l'intérêt des mesures de prudence qui s'imposent, et examiner de concert avec eux la manière et les moyens les plus adaptés aux conditions locales de chaque établissement pour l'application de ces mesures. Celles-ci comportent, tant dans l'intérêt du donneur que dans celui du receveur :

a) La recherche de signes suspects : asthénie, fièvre prolongée ou amaigrissement importants et inexpliqués, sueurs nocturnes abondantes, polyadénopathie. En cas de signes pathologiques suspects, le don sera contre-indiqué et une consultation médicale spécialisée recommandée.

b) L'identification des personnes appartenant aux populations à risque :

- les personnes homosexuelles ou bissexuelles ayant des partenaires multiples ;

- les utilisateurs de drogues injectables par voie veineuse ;

- les personnes originaires d'Haïti et d'Afrique équatoriale ;

- les partenaires sexuels (hommes ou femmes) des personnes appartenant à ces catégories.

En cas de simple appartenance à une de ces populations considérées à risque, le don du sang sera réservé à la préparation du plasma destiné au fractionnement, à l'exclusion de toute préparation de produits de coagulation.

2- Informer les médecins chargés de la collecte, afin que le processus de détection des donneurs à risque soit réalisé avec efficacité et tact, de l'intérêt qui s'attache à diffuser, le cas échéant, auprès des donneurs avant le prélèvement de sang, une promesse d'information dont un exemple est proposé en annexe II.

Il importe de souligner que les donneurs ne doivent pas subir ces mesures mais qu'ils sont associés activement à cet effort commun de santé publique.

3- Développer l'effort d'autosuffisance nationale de production de fractions coagulantes contenant le facteur VIII, ce qui permettra à terme d'éviter le recours aux produits importés. Un tel objectif ne pourra être atteint qu'en prenant toutes les mesures nécessaires pour :

- réduire au maximum l'utilisation injustifié du plasma frais congelé ;

- augmenter la production de plasma de " catégorie cryoprécipité " pour la préparation de cryoprécipité congelé, par l'établissement collecteur lui-même et/ou en vue de l'approvisionnement des centres de fractionnement pour la préparation de concentré de facteur VIII.

Depuis deux années, on assiste à l'apparition d'une maladie transmissible rare appelée le syndrome d'immunodépression acquise (SIDA), jusqu'alors inconnues, qui affaiblit les défenses immunitaires de l'organisme et aboutit, entre autres, à des infections multiples et graves.

Bien que l'agent responsable de la maladie n'ait pas été identifié, il est possible que certains produits sanguins puissent transmettre cette affection, même en l'absence de toute maladie apparente chez le donneur de sang.

Il n'existe actuellement aucun tests de laboratoire permettant de détecter les personnes pouvant transmettre la maladie. Il convient donc, bien que le risque de transmission en France soit certainement minime, de rechercher parmi les donneurs, les personnes appartenant aux populations les plus exposées. Celles-ci sont :

- les personnes présentant des signes évocateurs de cette maladie, tels que fatigue, fièvre prolongée ou perte de poids importante et inexpliquées, sueurs nocturnes abondantes, grossissement des ganglions.

les personnes homosexuelles ou bissexuelles ayant des partenaires multiples ;

- les utilisateurs de drogues injectables par voie veineuse ;

- les personnes originaires d'Haïti et d'Afrique équatoriale ;

- les partenaires sexuels (hommes ou femmes) des personnes appartenant à ces catégories.

Si vous pensez que l'une quelconque des informations ci-dessus vous concerne nous vous serions reconnaissants, dans votre intérêt et dans celui des receveurs, de la faire savoir à nos médecins.